Opération Foncière Régionale – Régions d’Atsinanana, du Boeny et de la Diana et Circonscription Foncière d’Antananarivo

En raison de la crise foncière et domaniale qui sévit depuis plusieurs années à Madagascar, le gouvernement malgache a pris l’initiative d’engager une réforme de la politique foncière afin de répondre à la demande massive en sécurisation des droits fonciers.

Le Gouvernement prévoit, dans le cadre d’un Programme National Foncier (PNF), le recours à une législation rénovée, à des outils et à des compétences qui permettront la mise en œuvre d’un nouveau système foncier et domanial et une amélioration significative du service public en matière foncière.

Le mandat consiste en :

- la mise en œuvre des actions de modernisation de 7 Services Fonciers Régionaux (Restauration et scannérisation de la documentation foncière, saisie alphanumérique des titres fonciers, formation des agents des services fonciers à l’utilisation du Système d’Information Foncière et au nouveau mode d’archivage des documents physiques);

- la mise en place des dispositifs de décentralisation foncière communale pour 217 communes (Élaboration de Plans Locaux d’Occupation Foncière [PLOF], mise en œuvre des procédures de certification, recrutement et formation des agents de guichet foncier;

- l’élaboration de PLOF pour la circonscription foncière d’Antananarivo (« Opération spéciale Tana » : PLOF urbain de précision, réalisé exclusivement à partir des plans individuels des titres fonciers géoréférencées sur orthophotoplan).