Immatriculation foncière des Zones de Gestion Concertée (ZGC) dans les bassins versants d’Imamba et d’Ivakaka

- Sensibilisation et Information des membres des associations et des non membres;

- Délimitation du périmètre avec les occupants en vue de l’élaboration d’un plan croquis;

- Appui à la délimitation des parcelles par les occupants pour l’élaboration d’une trame foncière (délimitation des parcelles d’occupation individuelle à partir d’orthophotoplan à grande échelle);

- Réalisation d’enquêtes « ménage » (socio-économique) et d’enquête parcellaire;

- Réalisation d’un schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone;

- Réalisation de levé topographique au GPS différentiel en vue de l’établissement d’un plan détaillé (procédure officielle d’immatriculation foncière);

- Réalisation du plan régulier du périmètre par un géomètre assermenté;

- Élaboration des documents de demande de dotation au nom de la Commune d’appartenance de la ZGC;

- Constitution et dépôt du dossier d’immatriculation foncière auprès de la direction régionale des Domaines;

- Suivi de la procédure d’immatriculation jusqu’à la délivrance du titre foncier.