Coordination et assistance technique dans le cadre de la révision technique et juridique du Décret MECIE 95-377

Recrutement et encadrement d’une équipe de consultants dans les domaines suivants : industrie, mine, travaux publics ;

Consultation élargie des Ministères pour la reformulation ;

Analyse des faiblesses du décret à modifier ;

Analyse des réglementations en matière d’EIE d’autres pays ;

Reformulation des termes par secteur, reformulation technique du décret ;

Encadrement du juriste pour la reformulation juridique ;

Proposition du nouveau décret pour analyse à l’ONE et au Ministère de l’Environnement.